Breadcrumbs Commission Organisation Secrétariat Secrétariat Secrétariat La PostCom dispose d’un secrétariat. Celui-ci prépare les dossiers de la Commission et exécute ses décisions. Le secrétariat traite…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Enregistrement Enregistrement Enregistrement Les entreprises qui offrent des services postaux en leur propre nom doivent s'annoncer auprès de PostCom dans un délai de deux…
Breadcrumbs Commission Organisation Présidente Présidente Présidente Mme Seydoux-Christe est entrée en fonction le 1er février 2021, succédant à Géraldine Savary. Avant de représenter le canton du Jura…
Breadcrumbs Documentation Newsletter Newsletter Newsletter Souhaitez-vous recevoir des nouvelles de la PostCom par e-mail tous les deux mois ? Avec la newsletter, notre autorité fournira des…
Breadcrumbs Documentation Newsletter S'abonner au newsletter S'abonner au newsletter S'abonner au newsletter Début de la page Dernière mise à jour: 08.07.2022 Contact Emplacement Commission fédérale de la poste PostCom Tél.: +41…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Strafbescheid-AZ413_2_Verletzung_der_Meldepflicht-20201210.pdf (Microsoft Word - [167284520] Strafbescheid Messageries du Rhône-anonymisiert) PostCom-D-173D3401/10 Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Mandats de répression
VFG_09_2016_Genehmigung_Liste_GV_2016_20160307.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Newsletter-2022-01-FR.pdf Microsoft Word - Newsletter-2022-01-FR Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter
Verfuegung_8_2023_betreffend_UEberpruefung_der_Einhaltung_des_Quersubventionierungsverbots_2022.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_2021_betreffend_DPD_Aufforderung_Anpassung_Vereinbarungen_20210506.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 https://www.postcom.admin.ch PostCom-D-F3623401/13… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
