Breadcrumbs Commission Organisation Secrétariat Secrétariat Secrétariat La PostCom dispose d’un secrétariat. Celui-ci prépare les dossiers de la Commission et exécute ses décisions. Le secrétariat traite…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Enregistrement Enregistrement Enregistrement Les entreprises qui offrent des services postaux en leur propre nom doivent s'annoncer auprès de PostCom dans un délai de deux…
Breadcrumbs Commission Organisation Présidente Présidente Présidente Mme Seydoux-Christe est entrée en fonction le 1er février 2021, succédant à Géraldine Savary. Avant de représenter le canton du Jura…
Breadcrumbs Documentation Newsletter Newsletter Newsletter Souhaitez-vous recevoir des nouvelles de la PostCom par e-mail tous les deux mois ? Avec la newsletter, notre autorité fournira des…
Breadcrumbs Documentation Newsletter S'abonner au newsletter S'abonner au newsletter S'abonner au newsletter Début de la page Dernière mise à jour: 08.07.2022 Contact Emplacement Commission fédérale de la poste PostCom Tél.: +41…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés En 2024, le marché postal suisse a enregistré l’un des plus forts taux de croissance du chiffre d’affaires de ces dernières années. Cette…
Bericht_Evaluation_Empfehlungen_Poststellen_20221006_def_FR.pdf Commission fédérale de la poste PostCom info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch Rapport concernant l’évaluation de la mise en œuvre par la… File type: application/pdf Referenced at: Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence
Empfehlung_Postagentur_Hellbuehl_DE_20231207.pdf.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Perly_FR_20210506.pdf Recommandation N' 6/2021 du 6 mai 2021 de la Commission fëdërale de la poste PostCom ä La Poste Suisse SA en 1’affaire Office de poste Perly GE… File type: application/pdf Referenced at: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Bossonnens_FR_20201008.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Geneve_11_Stand_FR_20201210.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse ConfederazËone Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Recommandations
