Breadcrumbs Commission Organisation Secrétariat Secrétariat Secrétariat La PostCom dispose d’un secrétariat. Celui-ci prépare les dossiers de la Commission et exécute ses décisions. Le secrétariat traite…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Enregistrement Enregistrement Enregistrement Les entreprises qui offrent des services postaux en leur propre nom doivent s'annoncer auprès de PostCom dans un délai de deux…
Breadcrumbs Commission Organisation Présidente Présidente Présidente Mme Seydoux-Christe est entrée en fonction le 1er février 2021, succédant à Géraldine Savary. Avant de représenter le canton du Jura…
Breadcrumbs Documentation Newsletter Newsletter Newsletter Souhaitez-vous recevoir des nouvelles de la PostCom par e-mail tous les deux mois ? Avec la newsletter, notre autorité fournira des…
Breadcrumbs Documentation Newsletter S'abonner au newsletter S'abonner au newsletter S'abonner au newsletter Début de la page Dernière mise à jour: 08.07.2022 Contact Emplacement Commission fédérale de la poste PostCom Tél.: +41…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
PostReg_Taetigkeitsbericht_2008_F.pdf Microsoft Word - TB_2008_ fr.doc PostReg Rapport d'activité 2008 PostReg Rapport d'activité 2008 PostReg - autorité de régulation postale… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2009_F.pdf PostReg_Taetigkeitsbericht_franz_RZ.indd PostReg RaPPoRt d‘aCtivité 2009 PostReg - autorité de régulation postale www.postreg.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
PostCom_Jahresbericht_2015_FR.pdf C om m is si on f éd ér al e d e la p os te P os tC om M on b ijo us tr as se 5 1A | 30 03 B er ne Te l. : + 41 5 8 46 2 50 9 4 | F ax : + 41 5… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
PostCom_Jahresbericht_2014_FR.pdf C om m is si on f éd ér al e d e la p os te P os tC om M on b ijo us tr as se 5 1A | 30 03 B er ne Te l. : + 41 5 8 46 2 50 9 4 | F ax : + 41 5… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
PostCom_Jahresbericht_2013_FR.pdf POC-01-2013_TB2013_FR_RZ_V2.indd C om m is si on f éd ér al e d e la p os te P os tC om M on b ijo us tr as se 5 1A | 30 03 B er ne Te l. : +… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
