Breadcrumbs Documentation Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels Accès aux documents officiels De quoi s'agit-il? En vertu de la loi sur la transparence, toute personne peut depuis 2006 exiger d’avoir accès à…
Breadcrumbs Marchés postaux Surveillance des marchés Surveillance des marchés Surveillance des marchés La PostCom surveille les marchés postaux et les prestataires qui y sont actifs. Elle observe avec attention…
Breadcrumbs Marchés postaux Marché des colis Marché des colis Marché des colis Le marché des colis est plus concurrentiel que les autres marchés postaux. Plusieurs prestataires y opèrent sur la base d’un…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Reporting annuel Reporting annuel Reporting annuel Lien Reporting annuel Les prestataires soumis à l'obligation d'annoncer doivent transmettre chaque année à la PostCom des…
Breadcrumbs Documentation Décisions Décisions Décisions Informations supplémentaires relatives à la pratique de la PostCom concernant l'emplacement des boîtes à lettres 2025…
012-POC-2401_JB2023_210x297_FR_RZ20240820.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Rapport annuel 2023 2 3 Rapport annuel 2023 4 Editorial Chère lectrice, cher lecteur, A l’initiative de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
Erlaeuterungsbericht_Postverordnung-neue-Erreichbarkeitsvorgaben_20181130_FR.pdf Modification de l'ordonnance sur la poste (OPO; RS 783.01) Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Législation
Empfehlung_Poststelle_Chene-Bougeries_FR_20211007.pdf Schweizerische EËdgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione SvËzzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Lausanne_8_Bellevaux_FR_20200507.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de la poste Posteom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Movelier_FR_20200130.pdf Recommandation N° 2/2020 du 30 janvier 2020 de la Commission federale de la poste PostCom ä La Poste Suisse SA en l'affaire Office de poste… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
