Breadcrumbs Documentation Consultations Consultations Consultations Révision de l’ordonnance sur les exigences minimales en matière de conditions de travail dans le domaine des services postaux…
Breadcrumbs Service universel Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Le nombre de boîtes aux lettres et l’heure des levées sont des paramètres importants du service universel postal. La…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Informations générales Informations générales Informations générales Tous les prestataires de services postaux sont tenus de s'enregistrer auprès de la PostCom en fonction de leur chiffre…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A 3003 Berne Web: www.postcom.admin.ch E-Mail:…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Les prestataires privés de services postaux qui agissent en leur propre nom doivent se faire enregistrer dans un délai…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés En 2024, le marché postal suisse a enregistré l’un des plus forts taux de croissance du chiffre d’affaires de ces dernières années. Cette…
Decreto_penale-AZ413_5_4_violazione_obbligo_notifica-20211213.pdf Microsoft Word - [427403467] Strafbescheid italienisch anonymisiert Commissione federale delle poste PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Berna… File type: application/pdf Referenced at: Mandats de répression
Strafbescheid_AZ413-8_4_Verletzung_der_Meldepflicht_20230828_anonymisiert_franzoesisch.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… File type: application/pdf Referenced at: Mandats de répression
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2016_WordPDF.pdf Praxisübersicht Briefkastenfälle Nr. 1/2016 vom 28. Januar 2016 Art. 74 Abs. 1 VPG Ein an der Hauswand angebrachter, fünf Meter von der… File type: application/pdf Referenced at: Emplacement des boîtes aux lettres
Mandat_de_repression-AZ413_5_7_violation_obligation-annoncer-20211213.pdf (Microsoft Word - [383509863] Strafbescheid französisch anonymisiert) Commission fédérale de la poste PostCom Adresse : Monbijoustrasse 51A,… File type: application/pdf Referenced at: Mandats de répression
Mandat_de_repression-AZ413_6_7_violation_obligation-annoncer-20220509.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Adresse : Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch… File type: application/pdf Referenced at: Mandats de répression
