Breadcrumbs Documentation Consultations Consultations Consultations Révision de l’ordonnance sur les exigences minimales en matière de conditions de travail dans le domaine des services postaux…
Breadcrumbs Service universel Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Le nombre de boîtes aux lettres et l’heure des levées sont des paramètres importants du service universel postal. La…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Informations générales Informations générales Informations générales Tous les prestataires de services postaux sont tenus de s'enregistrer auprès de la PostCom en fonction de leur chiffre…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A 3003 Berne Web: www.postcom.admin.ch E-Mail:…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Les prestataires privés de services postaux qui agissent en leur propre nom doivent se faire enregistrer dans un délai…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2013.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2013 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
Postmarktbericht_Graf_Flueckiger_November2017.pdf PostCom-RG-YF: Erhebung der branchenüblichen Arbeitsbedingungen im Postmarkt Bericht zu branchenüblichen Mindeststandards im Postmarkt 2015/16… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Standards minimaux
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2020.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2020 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2021.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2021 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
paketmarkt2008_7jan2010.pdf Bericht zu branchenüblichen Mindeststandards im Paketmarkt, Stand Oktober 2008 40, Bd du Pont d’Arve, 1211 Genève www.unige.ch/oue Bericht zu… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Publications et liens
