Breadcrumbs Documentation Consultations Consultations Consultations Révision de l’ordonnance sur les exigences minimales en matière de conditions de travail dans le domaine des services postaux…
Breadcrumbs Service universel Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Le nombre de boîtes aux lettres et l’heure des levées sont des paramètres importants du service universel postal. La…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Informations générales Informations générales Informations générales Tous les prestataires de services postaux sont tenus de s'enregistrer auprès de la PostCom en fonction de leur chiffre…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A 3003 Berne Web: www.postcom.admin.ch E-Mail:…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Les prestataires privés de services postaux qui agissent en leur propre nom doivent se faire enregistrer dans un délai…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Strafbescheid-AZ413_2_17_Verletzung_der_Meldepflicht-20210318.pdf Microsoft Word - [223862530] Strafbescheid anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Mandats de répression
VFG_10_2016_Genehmigung_der_Anpassungen_des_kontrafaktischen_Szenarios_2016_20160512.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58 462 50 76 www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2015.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2015 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
Empfehlung_Poststelle_VuisternesdevantRomont_FR_20210616.pdf Schweizerische Eicgen05senschaft Confëdëratior suisse Canfederazione Svizzerd Confederaziun svizrä 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
OEMTP_Revision_du.pdf Dokumentvorlage AS für Word 2021 «$$e-seal» «$$QrCode» 2022-... «%ASFF_YYYY_ID» Ordonnance de la Commission de la poste relative aux exigences… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Consultations
