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Breadcrumbs Service universel Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Le nombre de boîtes aux lettres et l’heure des levées sont des paramètres importants du service universel postal. La…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Informations générales Informations générales Informations générales Tous les prestataires de services postaux sont tenus de s'enregistrer auprès de la PostCom en fonction de leur chiffre…
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Décision de constatation de la PostCom : Uber Portier B.V. exerce une activité postale Avec son service Uber Eats, Uber Portier B.V. exerce une activité postale en Suisse sous la forme d’un service coursier en nom propre. La…
La PostCom rejette la solution du service à domicile pour Forel VD La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de fermeture de l’office de poste de Forel VD. La Poste aimerait…
Castagnola - Lugano TI : la PostCom renvoie le dossier en raison de locaux inadaptés pour une agence postale Castagnola est un quartier de Lugano situé dans la partie est de la ville. Au 31 décembre 2016, le quartier de Castagnola-Cassarate comptait…
Rapport annuel 2016: La Suisse bénéficie d’une desserte postale de qualité En 2016, le marché postal suisse a de nouveau été marqué par d’importants changements. La concurrence entre la Poste Suisse et les opérateurs…
Logistique postale dans les régions urbaines et périphériques : comment concilier écologie, rentabilité et régulation ? Au vu des problèmes environnementaux de plus en plus pressants, le secteur postal doit également accorder une attention particulière à…
Mandat_de_repression-AZ413_5_17_violation_obligation-annoncer-20211213.pdf (Microsoft Word - [974978188] Strafbescheid französisch anonymisiert) Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel.… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Mandats de répression
Newsletter-2022-03-FR.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Newsletter
Erlaeuterungen_FR.pdf 1 Rapport explicatif de la Commission de la poste concernant l’ordonnance de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Consultations
BVGer_A-2662_2021.pdf Urteil B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t T r i b un a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b un a l e am m in i s t r a t… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
Verfuegung_16_2015_anonymisiert_FR.pdf Microsoft Word - Verfügung_16_2015_anonymisiert_FR Commission fédérale de la poste PostCom Secrétariat Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
