Breadcrumbs Service universel Prestations relevant du service universel Prestations relevant du service universel Prestations relevant du service universel Prestations relevant du service universel La Poste détermine elle-même, compte tenu des prescriptions…
Breadcrumbs Documentation Consultations Consultations Consultations Révision de l’ordonnance sur les exigences minimales en matière de conditions de travail dans le domaine des services postaux…
Breadcrumbs Service universel Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Le nombre de boîtes aux lettres et l’heure des levées sont des paramètres importants du service universel postal. La…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Informations générales Informations générales Informations générales Tous les prestataires de services postaux sont tenus de s'enregistrer auprès de la PostCom en fonction de leur chiffre…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A 3003 Berne Web: www.postcom.admin.ch E-Mail:…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
La PostCom émet une recommandation négative concernant la fermeture de l'agence postale de Hellbühl En procédant, le 31.12.2023, à la fermeture de l'agence postale de Hellbühl et à l’instauration d’un service à domicile comme solution de…
Le Conseil fédéral nomme Patrick Kessler et Ivan Progin en qualité de nouveaux membres de la PostCom Dans sa séance du 22.11.2023, le Conseil fédéral a procédé au renouvellement de la Commission et a nommé deux nouveaux membres en remplacement…
La PostCom renforce le contrôle des prestataires de services postaux Le nombre de prestataires est en constante augmentation sur le marché postal. Cette évolution va de pair avec une tendance croissante au…
Le Conseil fédéral nomme Anne Seydoux-Christe à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe à la présidence de la…
VFG_02_2016_PostCom_Standort_Hausbriefkasten_Aufnahme_Hauszustellung_20160128.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_5_2020_PostCom_Ueberpruefung_der_Einhaltung_des_Quersubventionierungsverbots_20200512.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_23_2015_PostCom_Hauszustellung_20151210.pdf Microsoft Word - Verfügung_ANONYMISIERT Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_03_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150122.pdf Microsoft Word - VFG_03_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150122 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_21_2015_PostCom_Briefkastenstandort_20151210.pdf Microsoft Word - Verfügung_anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions