Breadcrumbs Marchés postaux Informations générales Informations générales Informations générales La Poste dispose toujours d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g, si bien que la concurrence peine encore à se…
Breadcrumbs Commission D'autres autorités D'autres autorités D'autres autorités À la faveur de la révision totale de la législation postale, la réglementation des compétences des autorités en charge des…
Breadcrumbs Service universel Délais d'acheminement Délais d'acheminement Délais d'acheminement Un critère essentiel de la qualité du transport postal est le délai d'acheminement: en effet, il faut que les lettres et…
Breadcrumbs Marchés postaux Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Toutes les entreprises soumises à l’obligation d’annoncer sont tenues de respecter les…
Breadcrumbs Service universel Prestations relevant du service universel Prestations relevant du service universel Prestations relevant du service universel Prestations relevant du service universel La Poste détermine elle-même, compte tenu des prescriptions…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Strafbescheid-AZ413_2_Verletzung_der_Meldepflicht-20201210.pdf (Microsoft Word - [167284520] Strafbescheid Messageries du Rhône-anonymisiert) PostCom-D-173D3401/10 Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Mandats de répression
VFG_09_2016_Genehmigung_Liste_GV_2016_20160307.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Newsletter-2022-01-FR.pdf Microsoft Word - Newsletter-2022-01-FR Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter
Verfuegung_8_2023_betreffend_UEberpruefung_der_Einhaltung_des_Quersubventionierungsverbots_2022.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_2021_betreffend_DPD_Aufforderung_Anpassung_Vereinbarungen_20210506.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 https://www.postcom.admin.ch PostCom-D-F3623401/13… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
