Breadcrumbs Commission Organisation Membres Membres Membres La PostCom (rang supérieur, de gauche à droite) : Anne Seydoux-Christe, Patrick Salamin, Valérie Défago, Robert Göx, (et rang…
Breadcrumbs Service universel Service universel et accès Service universel et accès Service universel et accès Un bon service universel postal est indispensable à l'essor économique et aux besoins de communication d'une société…
Breadcrumbs Commission Mandat et activité Mandat et activité Mandat et activité La Commission de la poste (PostCom) a commencé son activité lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste le…
Breadcrumbs Service universel Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Boîtes aux lettres Le nombre de boîtes aux lettres et l’heure des levées sont des paramètres importants du service universel postal. La…
Breadcrumbs Marchés postaux Relations internationales Relations internationales Relations internationales Depuis le milieu de l'année 2021, la PostCom est exclue des activités de l'ERGP, la Suisse et l'UE n'étant pas…
Castagnola - Lugano TI : la PostCom renvoie le dossier en raison de locaux inadaptés pour une agence postale Castagnola est un quartier de Lugano situé dans la partie est de la ville. Au 31 décembre 2016, le quartier de Castagnola-Cassarate comptait…
La PostCom constate que l’obligation d’annoncer s’applique à l’entreprise de livraison de repas eat.ch La Commission fédérale de la poste PostCom considère que les activités de l’entreprise de livraison de repas eat.ch GmbH ayant son siège à…
Le Conseil fédéral nomme Patrick Kessler et Ivan Progin en qualité de nouveaux membres de la PostCom Dans sa séance du 22.11.2023, le Conseil fédéral a procédé au renouvellement de la Commission et a nommé deux nouveaux membres en remplacement…
Le Conseil fédéral nomme Anne Seydoux-Christe à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe à la présidence de la…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
Empfehlung_Poststelle_Borex_FR_20210318.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Canfëdëration suisse Confederazione Svizzera Confcderaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Develier_FR_20210318.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Roche_FR_20181206.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de Ja poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
WEB_012-POC-2201_JB2021_210x297_FR_RZ2.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Rapport annuel 2021 2 3 Dans notre pays, ce service universel postal essentiel est assuré par la Poste.… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
Taetigkeitsbericht_2012_FR.pdf Postcom rapport d‘activité 2012 Commission fédérale de la poste PostCom 2 commission fédérale de la poste Postcom www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
