Breadcrumbs Documentation Directives Directives Directives Directive 2/2013 de la PostCom à l’intention de La Poste Suisse concernant les exigences minimales pour le contrôle de la qualité du…
Breadcrumbs Marchés postaux Informations générales Informations générales Informations générales La Poste dispose toujours d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g, si bien que la concurrence peine encore à se…
Breadcrumbs Commission D'autres autorités D'autres autorités D'autres autorités À la faveur de la révision totale de la législation postale, la réglementation des compétences des autorités en charge des…
Breadcrumbs Service universel Délais d'acheminement Délais d'acheminement Délais d'acheminement Un critère essentiel de la qualité du transport postal est le délai d'acheminement: en effet, il faut que les lettres et…
Breadcrumbs Marchés postaux Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Toutes les entreprises soumises à l’obligation d’annoncer sont tenues de respecter les…
La PostCom recommande à la Poste de continuer à exploiter l’agence postale de Hellbühl durant la procédure de conciliation Qu’il s’agisse de la fermeture ou du transfert d’une agence postale ou d’un office de poste, la Poste doit respecter les mêmes prescriptions.…
Fermeture de l’office de poste de St. Stephan BE : La Poste doit chercher une solution d’agence postale En vertu de l’art. 14, al. 5 de la loi sur la poste, la Poste est tenue de garantir un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du pays.…
Fermeture de l’office de poste de Crémines BE : la Poste doit consulter les communes voisines La fermeture d’un office de poste peut aussi concerner d’autres communes que la commune où est situé l’office de poste. En vertu de l’art. 34…
Unterseen (BE) et Hirzel (ZH) : la PostCom renvoie les deux dossiers à la Poste La Commission fédérale de la poste PostCom renvoie à la Poste les dossiers concernant la transformation des offices de poste Unterseen BE et…
Dialogue insuffisant : la PostCom émet une recommandation défavorable au sujet de l’office de poste de Bossonnens FR La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de transformation de l’office de poste de Bossonnens dans le canton de…
PostReg_Taetigkeitsbericht_2005_F.pdf Tätigkeitsbericht PostReg Rapport d’activité 2005 PostReg Rapport d’activité 2005 Autorité de régulation postale PostReg Rapport d’activité… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2010_F.pdf PostReg RaPPoRt d’activité 2010 2 PostReg - autorité de régulation postale www.postreg.admin.ch info@postreg.admin.ch L’essentieL en bRef Une… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2008_F.pdf Microsoft Word - TB_2008_ fr.doc PostReg Rapport d'activité 2008 PostReg Rapport d'activité 2008 PostReg - autorité de régulation postale… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2009_F.pdf PostReg_Taetigkeitsbericht_franz_RZ.indd PostReg RaPPoRt d‘aCtivité 2009 PostReg - autorité de régulation postale www.postreg.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2011_F.pdf POstReG RaPPORt d’aCtivité 011 PostReg - autorité de régulation postale www.postreg.admin.ch info@postreg.admin.ch L’essentieL en bRef Une… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
