Breadcrumbs Marchés postaux Informations générales Informations générales Informations générales La Poste dispose toujours d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g, si bien que la concurrence peine encore à se…
Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Informations générales Informations générales Informations générales Tous les prestataires de services postaux sont tenus de s'enregistrer auprès de la PostCom en fonction de leur chiffre…
Breadcrumbs Marchés postaux Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Toutes les entreprises soumises à l’obligation d’annoncer sont tenues de respecter les…
Consultation jusqu'au 31.01.2020: les envois postaux et leur délimitation par rapport aux transport d’envois de détail La Commission fédérale de la poste (PostCom) est responsable de l’enregistrement des prestataires sur le marché postal. En cas d’incertitude,…
Réouverture de la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. La PostCom va reprendre la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. en tant que prestataire de services postaux.…
Conférence sur les 10 ans de la PostCom La PostCom profite de son dixième anniversaire pour faire une évaluation de ses activités passées et jeter un regard sur l'avenir, dans le…
Erlaeuterungsbericht-Verordnung-Postorganisationsgesetz-20121024-F.pdf 14 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Secrétariat général SG-DETEC Ordonnance… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Législation
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Empfehlung_Poststelle_Vernayaz_FR_20200827.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Newsletter-2024-01-FR.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Newsletter
Empfehlung-Lavey-2011-FR.pdf Commission Offices de poste, PostReg, Monbijoustr Kommission Poststellen Commission Offices de poste Commissione Uffici postali Cumissiun dals… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations