Breadcrumbs Marchés postaux Informations générales Informations générales Informations générales La Poste dispose toujours d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g, si bien que la concurrence peine encore à se…
Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Informations générales Informations générales Informations générales Tous les prestataires de services postaux sont tenus de s'enregistrer auprès de la PostCom en fonction de leur chiffre…
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Castagnola - Lugano TI : la PostCom renvoie le dossier en raison de locaux inadaptés pour une agence postale Castagnola est un quartier de Lugano situé dans la partie est de la ville. Au 31 décembre 2016, le quartier de Castagnola-Cassarate comptait…
La PostCom constate que l’obligation d’annoncer s’applique à l’entreprise de livraison de repas eat.ch La Commission fédérale de la poste PostCom considère que les activités de l’entreprise de livraison de repas eat.ch GmbH ayant son siège à…
Le Conseil fédéral nomme Patrick Kessler et Ivan Progin en qualité de nouveaux membres de la PostCom Dans sa séance du 22.11.2023, le Conseil fédéral a procédé au renouvellement de la Commission et a nommé deux nouveaux membres en remplacement…
Le Conseil fédéral nomme Anne Seydoux-Christe à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe à la présidence de la…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
VFG_36_2016_PostCom_Hausbriefkasten_20161102.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne Tél. +41 58 462 50 94 Fax +41… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
Beschluss_18_2019_PostCom_Cornol_JU_20191205_FR.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
PostReg_Taetigkeitsbericht_2005_F.pdf Tätigkeitsbericht PostReg Rapport d’activité 2005 PostReg Rapport d’activité 2005 Autorité de régulation postale PostReg Rapport d’activité… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
VFG_10_2014_PostCom_vom_2014-08-28_anonymisiert.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne Tél. +41 58 462 50 94 Fax +41… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
PostReg_Taetigkeitsbericht_2010_F.pdf PostReg RaPPoRt d’activité 2010 2 PostReg - autorité de régulation postale www.postreg.admin.ch info@postreg.admin.ch L’essentieL en bRef Une… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels