Breadcrumbs Marchés postaux Informations générales Informations générales Informations générales La Poste dispose toujours d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g, si bien que la concurrence peine encore à se…
Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Informations générales Informations générales Informations générales Tous les prestataires de services postaux sont tenus de s'enregistrer auprès de la PostCom en fonction de leur chiffre…
Breadcrumbs Marchés postaux Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Conditions de travail usuelles dans la branche Toutes les entreprises soumises à l’obligation d’annoncer sont tenues de respecter les…
Dialogue insuffisant : la PostCom émet une recommandation défavorable au sujet de l’office de poste de Bossonnens FR La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de transformation de l’office de poste de Bossonnens dans le canton de…
La PostCom recommande à la Poste de continuer à exploiter l’agence postale de Hellbühl durant la procédure de conciliation Qu’il s’agisse de la fermeture ou du transfert d’une agence postale ou d’un office de poste, la Poste doit respecter les mêmes prescriptions.…
Office de poste Charmilles - Ville de Genève : la PostCom recommande le renvoi du dossier en raison d’une consultation lacunaire Dans le cas du transfert envisagé de l'office de poste Charmilles à Genève, la Commission fédérale de la poste PostCom a recommandé le renvoi…
Niederwil (AG) : la PostCom définit la notion de « communes concernées » et demande à la Poste de nouer le dialogue avec les communes voisines En renvoyant à la Poste le dossier de la fermeture prévue de l'office de poste de Niederwil (AG), la PostCom a rendu plusieurs décisions de…
Unterseen (BE) et Hirzel (ZH) : la PostCom renvoie les deux dossiers à la Poste La Commission fédérale de la poste PostCom renvoie à la Poste les dossiers concernant la transformation des offices de poste Unterseen BE et…
Beschluss_14_2020_PostCom_Milvignes_20200623_FR.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
VFG_05_2013_PostCom_20130704.pdf PostReg, Monbijoustr Commission fédérale de la poste PostCom Secrétariat Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_2_2020_PostCom_Epsilon_20200130.pdf (Microsoft Word - PostCom_De´cision_Epsilon -30-1-2020 DEF CAVIARDEE ET A PUBLIER _2020022020) Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_09_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150507.pdf Microsoft Word - VFG_09_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150507 Commissione federale delle poste PostCom Commissione federale delle poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_18_2022_PostCom_Obligationdannoncer_Smood_20221006.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Emplacement: Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions