Breadcrumbs Documentation Communiqués de presse Communiqués de presse Communiqués de presse 27.06.2024 Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission…
Breadcrumbs Service universel Financement du service universel Financement du service universel Financement du service universel La Poste et les sociétés du groupe doivent financer le service universel postal par leurs propres moyens,…
Breadcrumbs Documentation News News News 29.06.2024 Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Erlaeuterungen_FR.pdf 1 Rapport explicatif de la Commission de la poste concernant l’ordonnance de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Consultations
Mandat_de_repression-AZ413_5_17_violation_obligation-annoncer-20211213.pdf (Microsoft Word - [974978188] Strafbescheid französisch anonymisiert) Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel.… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Mandats de répression
Newsletter-2022-03-FR.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter
BVGer_A-2662_2021.pdf Urteil B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t T r i b un a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b un a l e am m in i s t r a t… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Verfuegung_16_2015_anonymisiert_FR.pdf Microsoft Word - Verfügung_16_2015_anonymisiert_FR Commission fédérale de la poste PostCom Secrétariat Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
