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À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Empfehlung_Poststelle_Cadenazzo_DE_20190829.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commissione federale delle poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Erlaeuterungsbericht-Postverordnung-F-20120829.pdf 14 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Secrétariat général SG DETEC Ordonnance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Législation
Newsletter-2022-06-FR.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter
VFG_11_2024_betreffend_Genehmigung_der_Anpassungen_des_hypothetischen_Szenarios_ohne_Verpflichtung_zur_Grundversorgung_zwecks_Berechnung_der_Nettokosten.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Empfehlung-Basel-Bruderholz-2004-FR.pdf d_Brief GS.dot Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation U V E K Département fédéral de l’Environnement, des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
