Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Mesures et sanctions Mesures et sanctions Mesures et sanctions Surveillance et mesures Dans les limites de ses attributions, la PostCom veille à ce que la loi sur la poste et ses…
Breadcrumbs Service universel Financement du service universel Financement du service universel Financement du service universel La Poste et les sociétés du groupe doivent financer le service universel postal par leurs propres moyens,…
Breadcrumbs Documentation News News News 16.06.2025 Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés En 2024, le…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés En 2024, le marché postal suisse a enregistré l’un des plus forts taux de croissance du chiffre d’affaires de ces dernières années. Cette…
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Empfehlung_Poststelle_Locarno_4_Solduno_IT_20250829.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Raccomandazione n. 3/2025 Commissione… File type: application/pdf Referenced at: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Camorino_IT_20200507.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederazi un svizra Commissione federale delle poste PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Recommandations
Empfehlung-Au-2012-FR.pdf Microsoft Word - Empfehlung-Au-f-20120830 Kommission Poststellen Commission Offices de poste Commissione Uffici postali Cumissiun dals uffizis… File type: application/pdf Referenced at: Recommandations
