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À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
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Glossar_zum_Standort_Hausbriefkasten_2024.pdf Glossar zu den Entscheiden der PostCom zu Hausbriefkästen Das Glossar soll die Suche nach einschlägigen Entscheiden erleichtern, aus diesem… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
Empfehlung_Poststelle_Oberaegeri_DE_20201008.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Coßfëdëration suisse Confederazione Svizzera Canfederaziun svizra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
