Breadcrumbs Documentation Communiqués de presse Communiqués de presse Communiqués de presse 27.06.2024 Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission…
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Breadcrumbs Documentation News News News 29.06.2024 Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Empfehlung_Poststelle_Geneve_11_Stand_FR_20201210.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse ConfederazËone Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Savagnier_FR_20210616.pdf Schweizerische EËëgenossenschaft Confëdëration suisse ConFederaziolle Svizzerë Confederaziun svizrë 0 Commission fëdërale de la Poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Trelex_FR_20210318.pdf 1/8 Commission fédérale de la poste PostCom Recommandation N° 1/2021 du 18 mars 2021 de la Commission fédérale de la poste PostCom à La Poste… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_PrezversNoreaz_FR_20210616.pdf Schweizerische Eicgenossenschaft Confëdëratior suisse CarIFederaziorle Svizzerd Confederaziun svi2r8 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_CroixdeRozon_FR_20210506.pdf Schweizerische EËcgenossenschaft Confëdëratior suisse CorIFederaziüne Svizzerd Confederaziun svi2rë 0 Commission fëdërale de la Poste… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
