Breadcrumbs Documentation Communiqués de presse Communiqués de presse Communiqués de presse 27.06.2024 Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission…
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Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_9_2022_PostCom_Nichteintretensentscheid_20220616.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_01_2013_Beilage_PostCom_20130207.pdf Aktennotiz vertraulich 1 / 8 Berechnung der Nettokosten Methodik - Übersicht Methodik zur Berechnung der Nettokosten nach Art. 49 und 50 VPG… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_07_2014_PostCom_Dienstleistungen_Grundversorgung_20140701.pdf D ie n st le is tu n g en d er G ru n d v er so rg u n g 20 14 A n b ie te n d e S eg rn en t P ro d u k tg ru p p e K at eg or ie ge rn . A it… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_09-2014_Schweiz_Post_AG_20140902_Bez_Postkonzernges.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 322 50 94, Fax +41 31 322 50 76 michel.noguet@postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_03_2013_PostCom_Laufzeiten_20130327_anonymisiert.pdf Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
