Breadcrumbs Documentation Communiqués de presse Communiqués de presse Communiqués de presse 27.06.2024 Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission…
Breadcrumbs Service universel Financement du service universel Financement du service universel Financement du service universel La Poste et les sociétés du groupe doivent financer le service universel postal par leurs propres moyens,…
Breadcrumbs Documentation News News News 29.06.2024 Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2013.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2013 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
Postmarktbericht_Graf_Flueckiger_November2017.pdf PostCom-RG-YF: Erhebung der branchenüblichen Arbeitsbedingungen im Postmarkt Bericht zu branchenüblichen Mindeststandards im Postmarkt 2015/16… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Standards minimaux
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2020.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2020 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2021.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2021 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Emplacement des boîtes aux lettres
paketmarkt2008_7jan2010.pdf Bericht zu branchenüblichen Mindeststandards im Paketmarkt, Stand Oktober 2008 40, Bd du Pont d’Arve, 1211 Genève www.unige.ch/oue Bericht zu… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Publications et liens
