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Breadcrumbs Documentation Rapports annuels Rapports annuels Rapports annuels Chaque année, PostCom publie un rapport d’activité. Ces rapports contiennent des informations sur l’évolution du réseau…
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Consultation jusqu'au 31.01.2020: les envois postaux et leur délimitation par rapport aux transport d’envois de détail La Commission fédérale de la poste (PostCom) est responsable de l’enregistrement des prestataires sur le marché postal. En cas d’incertitude,…
Réouverture de la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. La PostCom va reprendre la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. en tant que prestataire de services postaux.…
Conférence sur les 10 ans de la PostCom La PostCom profite de son dixième anniversaire pour faire une évaluation de ses activités passées et jeter un regard sur l'avenir, dans le…
VFG_29_2023_acces_a_des_documents__officiels_LTrans_20231207.pdf Schweizerische Eidgenossen5chaft Confëdëration suisse Confederazione SvËzzera Confederaziun svËzra 0 Commission fëdërale de la Poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
Empfehlung-Hallwil-2011-FR.pdf Commission Offices de poste, PostReg, Monbijoustr Kommission Poststellen Commission Offices de poste Commissione Uffici postali Cumissiun dals… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_St-Blaise_FR_20191205.pdf 0 Schweizerische Eidqenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Lausanne_Bergieres_FR_20211209.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera ConfederazËun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Forel_FR_20201210.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
