Breadcrumbs Service universel Financement du service universel Financement du service universel Financement du service universel La Poste et les sociétés du groupe doivent financer le service universel postal par leurs propres moyens,…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Mesures et sanctions Mesures et sanctions Mesures et sanctions Surveillance et mesures Dans les limites de ses attributions, la PostCom veille à ce que la loi sur la poste et ses…
Breadcrumbs Documentation Rapports annuels Rapports annuels Rapports annuels Chaque année, PostCom publie un rapport d’activité. Ces rapports contiennent des informations sur l’évolution du réseau…
Breadcrumbs Commission D'autres autorités D'autres autorités D'autres autorités À la faveur de la révision totale de la législation postale, la réglementation des compétences des autorités en charge des…
Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
Consultation jusqu'au 31.01.2020: les envois postaux et leur délimitation par rapport aux transport d’envois de détail La Commission fédérale de la poste (PostCom) est responsable de l’enregistrement des prestataires sur le marché postal. En cas d’incertitude,…
Réouverture de la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. La PostCom va reprendre la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. en tant que prestataire de services postaux.…
Conférence sur les 10 ans de la PostCom La PostCom profite de son dixième anniversaire pour faire une évaluation de ses activités passées et jeter un regard sur l'avenir, dans le…
WEB_POC_JB2020_FR.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Rapport annuel 2020 2 3 Chère lectrice, cher lecteur Succédant à Géraldine Savary, j’ai repris la… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
WEB3_012-POC-2001_JB2019_210x297_FR_RZ_Doppelseite_RZ.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Rapport annuel 2019 2 3 Chère lectrice, cher lecteur Dans le secteur postal aussi, qui a dû s’adapter… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
Empfehlung_Poststelle_Lausanne_St_Paul_FR_20190829.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
A-4175_2013.pdf Arrêt B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m in i s t r a t… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
Empfehlung_Sion_3_Hopital_Regional_20170303_FR_Web.pdf Schweizerische Erdgenossenschaft Commission fédérale de la poste PostCom Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
