Breadcrumbs Service universel Financement du service universel Financement du service universel Financement du service universel La Poste et les sociétés du groupe doivent financer le service universel postal par leurs propres moyens,…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Mesures et sanctions Mesures et sanctions Mesures et sanctions Surveillance et mesures Dans les limites de ses attributions, la PostCom veille à ce que la loi sur la poste et ses…
Breadcrumbs Documentation Rapports annuels Rapports annuels Rapports annuels Chaque année, PostCom publie un rapport d’activité. Ces rapports contiennent des informations sur l’évolution du réseau…
Breadcrumbs Commission D'autres autorités D'autres autorités D'autres autorités À la faveur de la révision totale de la législation postale, la réglementation des compétences des autorités en charge des…
Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Rapport annuel 2016: La Suisse bénéficie d’une desserte postale de qualité En 2016, le marché postal suisse a de nouveau été marqué par d’importants changements. La concurrence entre la Poste Suisse et les opérateurs…
Rapport annuel 2022: Légère baisse du chiffre d’affaires pour le marché postal suisse Après une hausse constante sur plusieurs années, le marché postal suisse a connu un ralentissement en 2022. Le chiffre d’affaires de la branche…
Rapport annuel 2021: Le marché postal affiche une croissance de près de 5 % de son chiffre d’affaires Le marché postal dans son ensemble a enregistré une progression du chiffre d’affaires de près de 5 %, soit la plus importante depuis de…
La desserte postale reste bonne et le marché postal devrait se développer de manière durable La transformation de la branche postale se poursuit rapidement, influencée par le processus de numérisation et les nouvelles habitudes de…
Erlaeuterungsbericht-Verordnung-Postorganisationsgesetz-20121024-F.pdf 14 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Secrétariat général SG-DETEC Ordonnance… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Législation
Empfehlung-Sessa-2012-FR.pdf Microsoft Word - Sessa_Empfehlung_f Kommission Poststellen Commission Offices de poste Commissione Uffici postali Cumissiun dals uffizis… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Vernayaz_FR_20200827.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Newsletter-2024-01-FR.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Newsletter
Empfehlung-Lavey-2011-FR.pdf Commission Offices de poste, PostReg, Monbijoustr Kommission Poststellen Commission Offices de poste Commissione Uffici postali Cumissiun dals… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations