Breadcrumbs Commission D'autres autorités D'autres autorités D'autres autorités À la faveur de la révision totale de la législation postale, la réglementation des compétences des autorités en charge des…
Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
Breadcrumbs Marchés postaux Informations générales Informations générales Informations générales La Poste dispose toujours d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g, si bien que la concurrence peine encore à se…
Breadcrumbs Service universel Service à domicile Service à domicile Service à domicile Il y a lieu de distinguer la distribution à domicile et le service à domicile. Ce dernier est souvent proposé comme solution…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Empfehlung_Poststelle_Develier_FR_20210318.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
WEB_012-POC-2201_JB2021_210x297_FR_RZ2.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Rapport annuel 2021 2 3 Dans notre pays, ce service universel postal essentiel est assuré par la Poste.… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
Empfehlung_Poststelle_Roche_FR_20181206.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de Ja poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Taetigkeitsbericht_2012_FR.pdf Postcom rapport d‘activité 2012 Commission fédérale de la poste PostCom 2 commission fédérale de la poste Postcom www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
Empfehlung_Poststelle_Savagnier_FR_20210616.pdf Schweizerische EËëgenossenschaft Confëdëration suisse ConFederaziolle Svizzerë Confederaziun svizrë 0 Commission fëdërale de la Poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
