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1 Rapport explicatif de la Commission de la poste concernant l’ordonnance de la Commission de la poste du 30 août 2018 relative aux exigences…

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Mentions légales Propriétaire Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A 3003 Berne Web: www.postcom.admin.ch E-Mail:…

Directives Directive 2/2013 de la PostCom à l’intention de La Poste Suisse concernant les exigences minimales pour le contrôle de la qualité du…

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Dernière mise à jour: 08.07.2022