Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
Breadcrumbs Service universel Distribution à domicile Distribution à domicile Distribution à domicile La distribution à domicile est une des composantes essentielles du service universel postal, qui vise à assurer la…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Mesures et sanctions Mesures et sanctions Mesures et sanctions Surveillance et mesures Dans les limites de ses attributions, la PostCom veille à ce que la loi sur la poste et ses…
Breadcrumbs Service universel Financement du service universel Financement du service universel Financement du service universel La Poste et les sociétés du groupe doivent financer le service universel postal par leurs propres moyens,…
Breadcrumbs Marchés postaux Standards minimaux Standards minimaux Standards minimaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrées…
Fermeture de l’office de poste de Crémines BE : la Poste doit consulter les communes voisines La fermeture d’un office de poste peut aussi concerner d’autres communes que la commune où est situé l’office de poste. En vertu de l’art. 34…
Unterseen (BE) et Hirzel (ZH) : la PostCom renvoie les deux dossiers à la Poste La Commission fédérale de la poste PostCom renvoie à la Poste les dossiers concernant la transformation des offices de poste Unterseen BE et…
La PostCom sanctionne Epsilon pour non-respect des conditions de travail usuelles dans la branche Constatant qu’Epsilon SA, une filiale de la Poste CH SA, ne respectait pas le salaire minimal dans le domaine des services postaux, la…
La PostCom ne relève aucun subventionnement croisé non autorisé La Poste Suisse n’a pas utilisé les revenus du monopole des 50 grammes pour accorder de manière illicite des rabais sur des produits qui sont…
Le Conseil fédéral nomme Géraldine Savary à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Géraldine Savary à la présidence de la…
VFG_2018_PostCom_Konzerngesellschaften_Post_20181004.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94, Fax +41 58… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_4_2020_PostCom_Genehmigung_der_Berechnung_der_Nettokosten_fuer_das_Jahr_2019_20200512.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_03_2016_PostCom_Standort_Hausbriefkasten_20160128.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_6_2020_PostCom_UPS_20200623.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_07_2016_PostCom_Hausbriefkasten_20160304.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions