Breadcrumbs Documentation Rapports annuels Rapports annuels Rapports annuels Chaque année, PostCom publie un rapport d’activité. Ces rapports contiennent des informations sur l’évolution du réseau…
Breadcrumbs Documentation Législation Législation Législation Loi sur la poste (LPO) du 17 décembre 2010 Message relatif à la loi sur la poste (LPO) du 20 mai 2009 Ordonnance sur la poste (OPO)…
Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
Breadcrumbs Service universel Distribution à domicile Distribution à domicile Distribution à domicile La distribution à domicile est une des composantes essentielles du service universel postal, qui vise à assurer la…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Mesures et sanctions Mesures et sanctions Mesures et sanctions Surveillance et mesures Dans les limites de ses attributions, la PostCom veille à ce que la loi sur la poste et ses…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_6_2021_Nichteintreten_auf_Gesuch_um_Erlass_Verfuegung_Schliessung_Poststelle_20210506.pdf Schweizerische EËëgenossenschaft Confëdëration suisse ConFederazione Svizzerd Confederaziun svi2ra 0 Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
Verfuegung_20141106_Hausservice_Melchtal_anonymisiert.pdf Microsoft Word - Verfügung_20141106_Hausservice anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
POC-01-2017_TB2016_FR_RZ.pdf POSTCOM 2016 C om m is si on f éd ér al e d e la p os te P os tC om M on b ijo us tr as se 5 1A | 30 03 B er ne Te l. : + 41 5 8 46 2 50 9 4 |… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
Empfehlung_Poststelle_Schaenis_DE_20180125.pdf Schw&zerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Flumenthal_DE_20171005.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recommandations
