Breadcrumbs Documentation Rapports annuels Rapports annuels Rapports annuels Chaque année, PostCom publie un rapport d’activité. Ces rapports contiennent des informations sur l’évolution du réseau…
Breadcrumbs Documentation Législation Législation Législation Loi sur la poste (LPO) du 17 décembre 2010 Message relatif à la loi sur la poste (LPO) du 20 mai 2009 Ordonnance sur la poste (OPO)…
Breadcrumbs Service universel Offices postaux et agences Offices postaux et agences Offices postaux et agences La loi sur la poste oblige la Poste à assurer l'accès aux prestations du service universel dans toutes les régions…
Breadcrumbs Service universel Distribution à domicile Distribution à domicile Distribution à domicile La distribution à domicile est une des composantes essentielles du service universel postal, qui vise à assurer la…
Breadcrumbs Marchés postaux Obligation de s’annoncer Mesures et sanctions Mesures et sanctions Mesures et sanctions Surveillance et mesures Dans les limites de ses attributions, la PostCom veille à ce que la loi sur la poste et ses…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
PostReg_Taetigkeitsbericht_2004_F.pdf Tätigkeitsbericht PostReg Rapport d’activité 2004 PostReg Rapport d’activité 2004 Autorité de régulation postale PostReg www.postreg.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2007_F.pdf Tätigkeitsbericht PostReg Rapport d’activité 2007 PostReg Rapport d'activité 2007 PostReg - autorité de régulation postale Rapport d’activité… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2005_F.pdf Tätigkeitsbericht PostReg Rapport d’activité 2005 PostReg Rapport d’activité 2005 Autorité de régulation postale PostReg Rapport d’activité… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2010_F.pdf PostReg RaPPoRt d’activité 2010 2 PostReg - autorité de régulation postale www.postreg.admin.ch info@postreg.admin.ch L’essentieL en bRef Une… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
PostReg_Taetigkeitsbericht_2011_F.pdf POstReG RaPPORt d’aCtivité 011 PostReg - autorité de régulation postale www.postreg.admin.ch info@postreg.admin.ch L’essentieL en bRef Une… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports annuels
