Breadcrumbs Documentation Communiqués de presse Communiqués de presse Communiqués de presse 11.02.2024 La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause…
Breadcrumbs Documentation News : Archives News : Archives News : Archives 07.06.2018 Consultation : projet d’ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail La Commission…
Breadcrumbs Documentation Rapports annuels Rapports annuels Rapports annuels Chaque année, PostCom publie un rapport d’activité. Ces rapports contiennent des informations sur l’évolution du réseau…
Breadcrumbs Documentation Législation Législation Législation Loi sur la poste (LPO) du 17 décembre 2010 Message relatif à la loi sur la poste (LPO) du 20 mai 2009 Ordonnance sur la poste (OPO)…
Breadcrumbs Documentation News News News Seite 1 von 3 1 2 3 Une page en avant 12.02.2024 La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de…
Dialogue insuffisant : la PostCom émet une recommandation défavorable au sujet de l’office de poste de Bossonnens FR La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de transformation de l’office de poste de Bossonnens dans le canton de…
La PostCom recommande à la Poste de continuer à exploiter l’agence postale de Hellbühl durant la procédure de conciliation Qu’il s’agisse de la fermeture ou du transfert d’une agence postale ou d’un office de poste, la Poste doit respecter les mêmes prescriptions.…
Office de poste Charmilles - Ville de Genève : la PostCom recommande le renvoi du dossier en raison d’une consultation lacunaire Dans le cas du transfert envisagé de l'office de poste Charmilles à Genève, la Commission fédérale de la poste PostCom a recommandé le renvoi…
Niederwil (AG) : la PostCom définit la notion de « communes concernées » et demande à la Poste de nouer le dialogue avec les communes voisines En renvoyant à la Poste le dossier de la fermeture prévue de l'office de poste de Niederwil (AG), la PostCom a rendu plusieurs décisions de…
Fermeture de l’office de poste de St. Stephan BE : La Poste doit chercher une solution d’agence postale En vertu de l’art. 14, al. 5 de la loi sur la poste, la Poste est tenue de garantir un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du pays.…
VFG_02_2016_PostCom_Standort_Hausbriefkasten_Aufnahme_Hauszustellung_20160128.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_5_2020_PostCom_Ueberpruefung_der_Einhaltung_des_Quersubventionierungsverbots_20200512.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Standort: Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_23_2015_PostCom_Hauszustellung_20151210.pdf Microsoft Word - Verfügung_ANONYMISIERT Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_03_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150122.pdf Microsoft Word - VFG_03_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150122 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_21_2015_PostCom_Briefkastenstandort_20151210.pdf Microsoft Word - Verfügung_anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions