Breadcrumbs Marchés postaux Marché des colis Marché des colis Marché des colis Le marché des colis est plus concurrentiel que les autres marchés postaux. Plusieurs prestataires y opèrent sur la base d’un…
Breadcrumbs Documentation Publications et liens Publications et liens Publications et liens Nouvelles de la part du Groupe des regulateurs européens postaux (GREP, juillet 2019) Press release of the 2 nd ERGP…
Breadcrumbs Documentation Mandats de répression Mandats de répression Mandats de répression 2025 Mandat de répression - violation de l’obligation d’annonce , 3 avril 2025 (en langue allemande) 2023 Mandat de…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés En 2024, le marché postal suisse a enregistré l’un des plus forts taux de croissance du chiffre d’affaires de ces dernières années. Cette…
Liste_der_Firmen_mit_vereinfachter_Meldepflicht-F-20260106.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Commission fédérale de la poste PostCom Commissione federale delle poste PostCom Federal Postal Services… File type: application/pdf Referenced at: Prestataires enregistrés
A-4175_2013.pdf Arrêt B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t T r i b u n a l ad m i n i s t r a t i f f éd é r a l T r i b u n a l e am m in i s t r a t… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
Newsletter-2021-01-V1-FR.pdf Microsoft Word - Newsletter-2021-01-V1-FR Commission fédérale de la poste PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Berne Tél. +41 58 462 50 94… File type: application/pdf Referenced at: Newsletter
Empfehlung_Cremines_20170124_FR_Web.pdf V Schweizerische Eidgenossenschaft Commission MdraIe de la poste PostComConf€dration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… File type: application/pdf Referenced at: Recommandations
Strafbescheid-AZ413_2_Verletzung_der_Meldepflicht-20201210.pdf (Microsoft Word - [167284520] Strafbescheid Messageries du Rhône-anonymisiert) PostCom-D-173D3401/10 Commission fédérale de la poste PostCom… File type: application/pdf Referenced at: Mandats de répression
