Breadcrumbs Marchés postaux Marché des colis Marché des colis Marché des colis Le marché des colis est plus concurrentiel que les autres marchés postaux. Plusieurs prestataires y opèrent sur la base d’un…
Breadcrumbs Documentation Publications et liens Publications et liens Publications et liens Nouvelles de la part du Groupe des regulateurs européens postaux (GREP, juillet 2019) Press release of the 2 nd ERGP…
Breadcrumbs Documentation Mandats de répression Mandats de répression Mandats de répression 2025 Mandat de répression - violation de l’obligation d’annonce , 3 avril 2025 (en langue allemande) 2023 Mandat de…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
VFG_07_2015_PostCom_Aufsichtsabgabe_20150305_anonymisiert.pdf Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_3_2022_PostCom_betreffend_Verletzung_der_branchenueblichen_Arbeitsbedingungen_20220317.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_09_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150507.pdf Microsoft Word - VFG_09_2015_PostCom_Hausbriefkasten_20150507 Commissione federale delle poste PostCom Commissione federale delle poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_2_2022_PostCom_Hausbriefkasten_20220317.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
VFG_06-2014_PostCom_20140515_QS.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 31 322 50 94, Fax +41 31 322 50 76 www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Décisions
