Breadcrumbs Marchés postaux Marché des colis Marché des colis Marché des colis Le marché des colis est plus concurrentiel que les autres marchés postaux. Plusieurs prestataires y opèrent sur la base d’un…
Breadcrumbs Documentation Publications et liens Publications et liens Publications et liens Nouvelles de la part du Groupe des regulateurs européens postaux (GREP, juillet 2019) Press release of the 2 nd ERGP…
Breadcrumbs Documentation Mandats de répression Mandats de répression Mandats de répression 2023 Mandat de répression - violation de l’obligation d’annonce 28_aout_2023 Mandat de répression - violation de…
Smood SA n’est pas soumise à l’obligation d’annoncer A la suite d’un examen approfondi du modèle d’affaires et sur la base d’un rapport d’expertise, la Commission fédérale de la poste PostCom a…
Consultation : projet d’ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail La Commission fédérale de la poste PostCom a approuvé, le 3 mai 2018, sur la base de l’art. 61, al. 3 de l’ordonnance sur la poste du 29 août…
Consultation jusqu'au 31.01.2020: les envois postaux et leur délimitation par rapport aux transport d’envois de détail La Commission fédérale de la poste (PostCom) est responsable de l’enregistrement des prestataires sur le marché postal. En cas d’incertitude,…
Réouverture de la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. La PostCom va reprendre la procédure concernant l’obligation de s’annoncer d’Uber Portier B.V. en tant que prestataire de services postaux.…
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Newsletter-2024-01-FR.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Newsletter
Empfehlung-Etoy-2008-FR.pdf Commission Offices de poste, PostReg, Monbijoustr Kommission Poststellen Commission Offices de poste Commissione Uffici postali Cumissiun dals… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
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Empfehlung-Hallwil-2011-FR.pdf Commission Offices de poste, PostReg, Monbijoustr Kommission Poststellen Commission Offices de poste Commissione Uffici postali Cumissiun dals… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations