Breadcrumbs Documentation Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Listes des prestataires enregistrés Début de la page Dernière mise à jour: 08.07.2022 Contact Emplacement Commission…
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Breadcrumbs Documentation Mandats de répression Mandats de répression Mandats de répression 2023 Mandat de répression - violation de l’obligation d’annonce 28_aout_2023 Mandat de répression - violation de…
La pandémie de coronavirus et le boom des colis augmentent le chiffre d’affaires total du marché postal suisse Selon le rapport annuel 2020 de la Commission fédérale de la poste (PostCom) , la pandémie de coronavirus et le boom des colis qu’elle a…
Logistique postale dans les régions urbaines et périphériques : comment concilier écologie, rentabilité et régulation ? Au vu des problèmes environnementaux de plus en plus pressants, le secteur postal doit également accorder une attention particulière à…
Smood SA n’est pas soumise à l’obligation d’annoncer A la suite d’un examen approfondi du modèle d’affaires et sur la base d’un rapport d’expertise, la Commission fédérale de la poste PostCom a…
La société UPS sanctionnée pour violation de l’obligation de renseigner Par décision du 23 juin 2020, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a obligé UPS United Parcel Service (Schweiz) AG à payer…
Consultation : projet d’ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail La Commission fédérale de la poste PostCom a approuvé, le 3 mai 2018, sur la base de l’art. 61, al. 3 de l’ordonnance sur la poste du 29 août…
Empfehlung_Poststelle_Lausanne_8_Bellevaux_FR_20200507.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de la poste Posteom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Movelier_FR_20200130.pdf Recommandation N° 2/2020 du 30 janvier 2020 de la Commission federale de la poste PostCom ä La Poste Suisse SA en l'affaire Office de poste… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Lausanne_Vers_chez_les_Blanc_FR_20190829.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de Ja poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Lausanne_1_Depot_FR_20211209.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Erlaeuterungsbericht-Postverordnung-F-20120829.pdf 14 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Secrétariat général SG DETEC Ordonnance… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Législation