Breadcrumbs Documentation Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Listes des prestataires enregistrés Début de la page Dernière mise à jour: 08.07.2022 Contact Emplacement Commission…
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Breadcrumbs Documentation Mandats de répression Mandats de répression Mandats de répression 2023 Mandat de répression - violation de l’obligation d’annonce 28_aout_2023 Mandat de répression - violation de…
La pandémie de coronavirus et le boom des colis augmentent le chiffre d’affaires total du marché postal suisse Selon le rapport annuel 2020 de la Commission fédérale de la poste (PostCom) , la pandémie de coronavirus et le boom des colis qu’elle a…
Logistique postale dans les régions urbaines et périphériques : comment concilier écologie, rentabilité et régulation ? Au vu des problèmes environnementaux de plus en plus pressants, le secteur postal doit également accorder une attention particulière à…
Smood SA n’est pas soumise à l’obligation d’annoncer A la suite d’un examen approfondi du modèle d’affaires et sur la base d’un rapport d’expertise, la Commission fédérale de la poste PostCom a…
La société UPS sanctionnée pour violation de l’obligation de renseigner Par décision du 23 juin 2020, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a obligé UPS United Parcel Service (Schweiz) AG à payer…
Consultation : projet d’ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail La Commission fédérale de la poste PostCom a approuvé, le 3 mai 2018, sur la base de l’art. 61, al. 3 de l’ordonnance sur la poste du 29 août…
Empfehlung_Poststelle_Savagnier_FR_20210616.pdf Schweizerische EËëgenossenschaft Confëdëration suisse ConFederaziolle Svizzerë Confederaziun svizrë 0 Commission fëdërale de la Poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
WEB_012-POC-1901_TB2018_210x297_FR_RZ.pdf C om m is si on f éd ér al e de la p os te P os tC om M on bi jo us tr as se 5 1A | 30 03 B er ne Te l. : + 41 5 8 46 2 50 9 4 | F ax : + 41 5… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
Empfehlung_Noville_20170303_FR_Web.pdf Schweizerische Edgenossenschaft Commission fédérale de la poste PostCom Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Chene-Bougeries_FR_20211007.pdf Schweizerische EËdgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione SvËzzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Erlaeuterungsbericht_Postverordnung-neue-Erreichbarkeitsvorgaben_20181130_FR.pdf Modification de l'ordonnance sur la poste (OPO; RS 783.01) Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Législation