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Breadcrumbs Documentation Mandats de répression Mandats de répression Mandats de répression 2023 Mandat de répression - violation de l’obligation d’annonce 28_aout_2023 Mandat de répression - violation de…
La pandémie de coronavirus et le boom des colis augmentent le chiffre d’affaires total du marché postal suisse Selon le rapport annuel 2020 de la Commission fédérale de la poste (PostCom) , la pandémie de coronavirus et le boom des colis qu’elle a…
Logistique postale dans les régions urbaines et périphériques : comment concilier écologie, rentabilité et régulation ? Au vu des problèmes environnementaux de plus en plus pressants, le secteur postal doit également accorder une attention particulière à…
Smood SA n’est pas soumise à l’obligation d’annoncer A la suite d’un examen approfondi du modèle d’affaires et sur la base d’un rapport d’expertise, la Commission fédérale de la poste PostCom a…
La société UPS sanctionnée pour violation de l’obligation de renseigner Par décision du 23 juin 2020, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a obligé UPS United Parcel Service (Schweiz) AG à payer…
Consultation : projet d’ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail La Commission fédérale de la poste PostCom a approuvé, le 3 mai 2018, sur la base de l’art. 61, al. 3 de l’ordonnance sur la poste du 29 août…
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Empfehlung_Poststelle_Renens_2_Village_FR_20191205.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
012-POC-2301_JB2022_210x297_FR_RZ_230817.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Rapport annuel 2022 2 Les premières années, la transformation du réseau d’offices de poste a notamment… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
Empfehlung_Neuchatel_9_La_Coudre_20170303_Poststelle_FR_Web.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenôssische Postkommission PostCom Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations