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La PostCom sanctionne Epsilon pour non-respect des conditions de travail usuelles dans la branche Constatant qu’Epsilon SA, une filiale de la Poste CH SA, ne respectait pas le salaire minimal dans le domaine des services postaux, la…
PostCom augmente le salaire minimum dans le secteur postal à 19 francs La Commission fédérale de la poste PostCom augmente le salaire horaire minimum brut dans le secteur postal au 1er juillet 2023 de 18.27 francs…
La PostCom renforce le contrôle des prestataires de services postaux Le nombre de prestataires est en constante augmentation sur le marché postal. Cette évolution va de pair avec une tendance croissante au…
Décision de constatation de la PostCom : Uber Portier B.V. exerce une activité postale Avec son service Uber Eats, Uber Portier B.V. exerce une activité postale en Suisse sous la forme d’un service coursier en nom propre. La…
La PostCom n’entre pas en matière sur les dénonciations concernant Klara et Livesystems Lors de sa séance du 16 juin 2022, la Commission fédérale de la poste (PostCom) a pris plusieurs décisions en rapport avec le respect de…
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Empfehlung_Poststelle_Roche_FR_20181206.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de Ja poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
WEB_012-POC-2201_JB2021_210x297_FR_RZ2.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Rapport annuel 2021 2 3 Dans notre pays, ce service universel postal essentiel est assuré par la Poste.… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
Taetigkeitsbericht_2012_FR.pdf Postcom rapport d‘activité 2012 Commission fédérale de la poste PostCom 2 commission fédérale de la poste Postcom www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels