Breadcrumbs Marchés postaux Marché des colis Marché des colis Marché des colis Le marché des colis est plus concurrentiel que les autres marchés postaux. Plusieurs prestataires y opèrent sur la base d’un…
Breadcrumbs Documentation Publications et liens Publications et liens Publications et liens Nouvelles de la part du Groupe des regulateurs européens postaux (GREP, juillet 2019) Press release of the 2 nd ERGP…
Breadcrumbs Documentation Mandats de répression Mandats de répression Mandats de répression 2023 Mandat de répression - violation de l’obligation d’annonce 28_aout_2023 Mandat de répression - violation de…
[Translate to Französisch:] Mangelhafte Dialogführung: PostCom gibt ablehnende Empfehlung zu Poststelle Bossonnens FR ab Die PostCom hat bezüglich der geplanten Umwandlung der Poststelle Bossonens im Kanton Freiburg eine ablehnende Empfehlung abgegeben. An ihrer…
Rapport annuel 2018 de la PostCom : Malgré le bon fonctionnement de la desserte postale, des mesures doivent encore être prises sur le plan législatif La PostCom constate que la Suisse dispose d’une bonne desserte postale, mais juge nécessaire de prendre des mesures sur le plan législatif afin…
Rapport annuel 2017 de la PostCom: Stabilité de la desserte postale en Suisse En 2017 , tant la Poste que les opérateurs privés ont fourni des prestations d’un très bon niveau. La Poste assure le service universel – de…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
Renvoi du dossier Noville VD: la Poste doit d’abord renouer le dialogue avec la commune voisine concernée La PostCom émet une recommandation de renvoi à la Poste au sujet de la fermeture prévue de l’office de poste de Noville, dans le canton de…
VFG_23_2018_PostCom_Hausbriefkasten_20181206.pdf (Microsoft Word - Verfügung_anonymisiert) Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_24_2018_PostCom_Hausbriefkasten_20181206.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_3_2019_PostCom_Hausbriefkasten_20190322.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_6_2019_PostCom_Hauszustellung_20190322.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_05_2019_PostCom_Hausbriefkasten_20190322.pdf (Microsoft Word - Verfügung_anomymisiert) Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions