Breadcrumbs Documentation Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Prestataires enregistrés Listes des prestataires enregistrés Début de la page Dernière mise à jour: 08.07.2022 Contact Emplacement Commission…
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Breadcrumbs Documentation Mandats de répression Mandats de répression Mandats de répression 2023 Mandat de répression - violation de l’obligation d’annonce 28_aout_2023 Mandat de répression - violation de…
Dialogue insuffisant : la PostCom émet une recommandation défavorable au sujet de l’office de poste de Bossonnens FR La PostCom a émis une recommandation défavorable concernant le projet de transformation de l’office de poste de Bossonnens dans le canton de…
La PostCom recommande à la Poste de continuer à exploiter l’agence postale de Hellbühl durant la procédure de conciliation Qu’il s’agisse de la fermeture ou du transfert d’une agence postale ou d’un office de poste, la Poste doit respecter les mêmes prescriptions.…
Office de poste Charmilles - Ville de Genève : la PostCom recommande le renvoi du dossier en raison d’une consultation lacunaire Dans le cas du transfert envisagé de l'office de poste Charmilles à Genève, la Commission fédérale de la poste PostCom a recommandé le renvoi…
Niederwil (AG) : la PostCom définit la notion de « communes concernées » et demande à la Poste de nouer le dialogue avec les communes voisines En renvoyant à la Poste le dossier de la fermeture prévue de l'office de poste de Niederwil (AG), la PostCom a rendu plusieurs décisions de…
Unterseen (BE) et Hirzel (ZH) : la PostCom renvoie les deux dossiers à la Poste La Commission fédérale de la poste PostCom renvoie à la Poste les dossiers concernant la transformation des offices de poste Unterseen BE et…
Empfehlung_Poststelle_Borex_FR_20210318.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Canfëdëration suisse Confederazione Svizzera Confcderaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Develier_FR_20210318.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commission fëdërale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Roche_FR_20181206.pdf e Schweizerische Eidgenossenschaft Confederation suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission federale de Ja poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
WEB_012-POC-2201_JB2021_210x297_FR_RZ2.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Rapport annuel 2021 2 3 Dans notre pays, ce service universel postal essentiel est assuré par la Poste.… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels
Taetigkeitsbericht_2012_FR.pdf Postcom rapport d‘activité 2012 Commission fédérale de la poste PostCom 2 commission fédérale de la poste Postcom www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapports annuels