Breadcrumbs Service universel Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Consignes détaillées sur la procédure en cas de fermeture ou de déplacement d'un…
Breadcrumbs Documentation Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Programme Liste des participants Portraits des intervenants et conférenciers (en langue allemande)…
Breadcrumbs Service universel Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres et les batteries de boîtes aux lettres doivent être conformes à certaines…
Breadcrumbs Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Autorité indépendante, la PostCom veille à la qualité du service universel postal et à son financement. Elle observe les…
Breadcrumbs Documentation Recommandations Recommandations Recommandations 2025 Office_de_poste_Oberlunkhofen_AG_recommandation_7/2025 de la PostCom du 11 décembre 2025 (en langue allemande)…
À Morges comme à Hellbühl, la Poste doit respecter les prescriptions de l’ordonnance sur la poste Le 28 mai 2024, la Municipalité de la Ville de Morges (VD) a saisi la PostCom pour lui demander de recommander à la Poste de continuer à…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l’organe de conciliation…
En 2023, le marché postal suisse a connu une baisse des volumes et de son chiffre d’affaires En 2023, le chiffre d’affaires total du marché postal suisse s’est élevé à 4,12 milliards de francs (soit - 2,9% par rapport à 2022) pour un…
Marché postal : croissance du chiffre d’affaires en raison des hausses de prix et du nombre de colis importés En 2024, le marché postal suisse a enregistré l’un des plus forts taux de croissance du chiffre d’affaires de ces dernières années. Cette…
Newsletter-2022-06-FR.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… File type: application/pdf Referenced at: Newsletter
Erlaeuterungsbericht-Postverordnung-F-20120829.pdf 14 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Secrétariat général SG DETEC Ordonnance… File type: application/pdf Referenced at: Législation
VFG_11_2024_betreffend_Genehmigung_der_Anpassungen_des_hypothetischen_Szenarios_ohne_Verpflichtung_zur_Grundversorgung_zwecks_Berechnung_der_Nettokosten.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
Empfehlung-Basel-Bruderholz-2004-FR.pdf d_Brief GS.dot Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation U V E K Département fédéral de l’Environnement, des… File type: application/pdf Referenced at: Recommandations
VFG_9_2024_Standort_und_Masse_eines_Hausbriefkasten.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… File type: application/pdf Referenced at: Décisions
