Breadcrumbs Documentation Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Programme Liste des participants Portraits des intervenants et conférenciers (en langue allemande)…
Breadcrumbs Service universel Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Rapport du 6 octobre 2022 concernant l’évaluation de la mise en œuvre par la…
Breadcrumbs Service universel Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres et les batteries de boîtes aux lettres doivent être conformes à certaines…
Breadcrumbs Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) veille à ce qu’un service universel postal de qualité soit offert et elle…
Breadcrumbs Documentation Recommandations Recommandations Recommandations 2024 Agence_postale_Hellbuehl_recommandation_1/2024 der PostCom vom 01. Februar 2024 (en langue allemande) 2023…
La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
La PostCom émet une recommandation négative concernant la fermeture de l'agence postale de Hellbühl En procédant, le 31.12.2023, à la fermeture de l'agence postale de Hellbühl et à l’instauration d’un service à domicile comme solution de…
Le Conseil fédéral nomme Patrick Kessler et Ivan Progin en qualité de nouveaux membres de la PostCom Dans sa séance du 22.11.2023, le Conseil fédéral a procédé au renouvellement de la Commission et a nommé deux nouveaux membres en remplacement…
La PostCom renforce le contrôle des prestataires de services postaux Le nombre de prestataires est en constante augmentation sur le marché postal. Cette évolution va de pair avec une tendance croissante au…
Le Conseil fédéral nomme Anne Seydoux-Christe à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe à la présidence de la…
Empfehlung_Cremines_20170124_FR_Web.pdf V Schweizerische Eidgenossenschaft Commission MdraIe de la poste PostComConf€dration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Strafbescheid-2-AZ413_2_Verletzung_der_Meldepflicht-20201210.pdf (Microsoft Word - [795107277] Strafbescheid Messageries du Rhône-2 anonymisiert) PostCom-D-173D3401/10 Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Mandats de répression
Strafbescheid-AZ413_2_Verletzung_der_Meldepflicht-20201210.pdf (Microsoft Word - [167284520] Strafbescheid Messageries du Rhône-anonymisiert) PostCom-D-173D3401/10 Commission fédérale de la poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Mandats de répression
VFG_09_2016_Genehmigung_Liste_GV_2016_20160307.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 Fax +41 58 462… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
Newsletter-2022-01-FR.pdf Microsoft Word - Newsletter-2022-01-FR Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Newsletter
