VFG_7_2019_PostCom_Hauszustellung_20190509.pdf Microsoft Word - [224512736] Verfügung anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_05_2016_PostCom_Hausbriefkasten_20160304.pdf Microsoft Word - VFG_05_2016_PostCom_Hausbriefkasten_20160304 Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
VFG_12_2018_PostCom_Briefkastenanlage_Masse_20180830.pdf Microsoft Word - Verfügung_anonymisiert Eidgenössische Postkommission PostCom Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
Mandat_de_repression-AZ413_6_7_violation_obligation-annoncer-20220509.pdf Commission fédérale de la poste PostCom Adresse : Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tél. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Mandats de répression
Empfehlung_Origlio_20170124_FR_Web.pdf Q Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostComConfdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Le Conseil fédéral nomme Anne Seydoux-Christe à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe à la présidence de la…
Rapport annuel 2016: La Suisse bénéficie d’une desserte postale de qualité En 2016, le marché postal suisse a de nouveau été marqué par d’importants changements. La concurrence entre la Poste Suisse et les opérateurs…
Décision de constatation de la PostCom : Uber Portier B.V. exerce une activité postale Avec son service Uber Eats, Uber Portier B.V. exerce une activité postale en Suisse sous la forme d’un service coursier en nom propre. La…
Niederwil (AG) : la PostCom définit la notion de « communes concernées » et demande à la Poste de nouer le dialogue avec les communes voisines En renvoyant à la Poste le dossier de la fermeture prévue de l'office de poste de Niederwil (AG), la PostCom a rendu plusieurs décisions de…
Castagnola - Lugano TI : la PostCom renvoie le dossier en raison de locaux inadaptés pour une agence postale Castagnola est un quartier de Lugano situé dans la partie est de la ville. Au 31 décembre 2016, le quartier de Castagnola-Cassarate comptait…
Breadcrumbs Documentation Recommandations Recommandations Recommandations 2024 Agence_postale_Hellbuehl_recommandation_1/2024 der PostCom vom 01. Februar 2024 (en langue allemande) 2023…
Breadcrumbs Documentation News News News Seite 1 von 3 1 2 3 Une page en avant 12.02.2024 La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de…
Breadcrumbs Documentation Newsletter Newsletter Newsletter Souhaitez-vous recevoir des nouvelles de la PostCom par e-mail tous les deux mois ? Avec la newsletter, notre autorité fournira des…
Breadcrumbs Service universel Financement du service universel Financement du service universel Financement du service universel La Poste et les sociétés du groupe doivent financer le service universel postal par leurs propres moyens,…
Breadcrumbs Documentation Décisions Décisions Décisions Informations supplémentaires relatives à la pratique de la PostCom concernant l'emplacement des boîtes à lettres 2023…