Breadcrumbs Documentation Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Conférence sur les 10 ans de la PostCom Programme Liste des participants Portraits des intervenants et conférenciers (en langue allemande)…
Breadcrumbs Service universel Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Rapport du 6 octobre 2022 concernant l’évaluation de la mise en œuvre par la…
Breadcrumbs Service universel Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres et les batteries de boîtes aux lettres doivent être conformes à certaines…
Breadcrumbs Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) veille à ce qu’un service universel postal de qualité soit offert et elle…
Breadcrumbs Documentation Recommandations Recommandations Recommandations 2024 Agence_postale_Hellbuehl_recommandation_1/2024 der PostCom vom 01. Februar 2024 (en langue allemande) 2023…
[Translate to Französisch:] Mangelhafte Dialogführung: PostCom gibt ablehnende Empfehlung zu Poststelle Bossonnens FR ab Die PostCom hat bezüglich der geplanten Umwandlung der Poststelle Bossonens im Kanton Freiburg eine ablehnende Empfehlung abgegeben. An ihrer…
Rapport annuel 2018 de la PostCom : Malgré le bon fonctionnement de la desserte postale, des mesures doivent encore être prises sur le plan législatif La PostCom constate que la Suisse dispose d’une bonne desserte postale, mais juge nécessaire de prendre des mesures sur le plan législatif afin…
Rapport annuel 2017 de la PostCom: Stabilité de la desserte postale en Suisse En 2017 , tant la Poste que les opérateurs privés ont fourni des prestations d’un très bon niveau. La Poste assure le service universel – de…
La PostCom édicte une ordonnance concernant les exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux La PostCom a fixé des exigences minimales pour les conditions de travail dans un marché postal largement libéralisé. Entrant en vigueur le 1er…
Renvoi du dossier Noville VD: la Poste doit d’abord renouer le dialogue avec la commune voisine concernée La PostCom émet une recommandation de renvoi à la Poste au sujet de la fermeture prévue de l’office de poste de Noville, dans le canton de…
VFG-Zwischenverfuegung_Brief_Genehmigung_Methode_20221209.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 info@postcom.admin.ch www.postcom.admin.ch… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
Liste_der_Firmen_mit_ordentlicher_Meldepflicht-F-20240419.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Commission fédérale de la poste PostCom Commissione federale delle poste PostCom Federal Postal Services… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Prestataires enregistrés
Empfehlung_Poststelle_Cremines_FR_20180125.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Commission födörale de la poste PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Verfuegung_betreffend_Verletzung_der_Branchenueblichen_Arbeitsbedingungen_nach_Art._4_Abs._3_Bst._b_Postgesetz_20230828.pdf Eidgenössische Postkommission PostCom Monbijoustrasse 51A, 3003 Bern Tel. +41 58 462 50 94 https://www.postcom.admin.ch PostCom-D-F3623401/13… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Décisions
Praxisuebersicht_Briefkastenfaelle_2017.pdf Praxisübersicht zu den Verfügungen zu Briefkastenstandorten im Jahr 2017 Die Zusammenfassungen der Verfügungen sind nicht rechtsverbindlich,… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Emplacement des boîtes aux lettres