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Empfehlung_Poststelle_Coldrerio_IT_20210827.pdf Schweizerische EËdgenossenschaft Confëdëration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra 0 Commissione federale delle poste PostCom… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
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Smood SA n’est pas soumise à l’obligation d’annoncer A la suite d’un examen approfondi du modèle d’affaires et sur la base d’un rapport d’expertise, la Commission fédérale de la poste PostCom a…
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La PostCom constate que les deux récents arrêts du TAF relatifs à la distribution de repas remettent en cause le champ de la régulation postale Au terme de l’analyse qu’elle a faite des deux arrêts rendus le 3 janvier 2024 par le Tribunal administratif fédéral (TAF), la Commission…
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