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Breadcrumbs Service universel Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Fermeture / transformation d'un office de poste / d'une agence Rapport du 6 octobre 2022 concernant l’évaluation de la mise en œuvre par la…
Breadcrumbs Service universel Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Emplacement des boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres et les batteries de boîtes aux lettres doivent être conformes à certaines…
Breadcrumbs Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom Page d'accueil PostCom La Commission fédérale de la poste (PostCom) veille à ce qu’un service universel postal de qualité soit offert et elle…
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Fermeture de l’office de poste de Crémines BE : la Poste doit consulter les communes voisines La fermeture d’un office de poste peut aussi concerner d’autres communes que la commune où est situé l’office de poste. En vertu de l’art. 34…
Unterseen (BE) et Hirzel (ZH) : la PostCom renvoie les deux dossiers à la Poste La Commission fédérale de la poste PostCom renvoie à la Poste les dossiers concernant la transformation des offices de poste Unterseen BE et…
La PostCom sanctionne Epsilon pour non-respect des conditions de travail usuelles dans la branche Constatant qu’Epsilon SA, une filiale de la Poste CH SA, ne respectait pas le salaire minimal dans le domaine des services postaux, la…
La PostCom ne relève aucun subventionnement croisé non autorisé La Poste Suisse n’a pas utilisé les revenus du monopole des 50 grammes pour accorder de manière illicite des rabais sur des produits qui sont…
Le Conseil fédéral nomme Géraldine Savary à la présidence de la PostCom Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a nommé l’ancienne conseillère aux Etats Géraldine Savary à la présidence de la…
Empfehlung-Zuerich-FlunternHottingenFriesenbergHeuried-2004-FR.pdf Microsoft Word - Empfehlung Zürich Sektoren Mitte-Süd u Ost_f_Sitzung 23.08… Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung-Chancy-2009-FR.pdf Commission Offices de poste, PostReg, Monbijoustr Kommission Poststellen Commission Offices de poste Commissione Uffici postali Cumissiun dals… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Poststelle_Steinen_DE_20171005.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostCom Confdration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung_Zunzgen_20161208_DE-Web.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössische Postkommission PostCom Conf€d€ration suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations
Empfehlung-Sessa-2012-FR.pdf Microsoft Word - Sessa_Empfehlung_f Kommission Poststellen Commission Offices de poste Commissione Uffici postali Cumissiun dals uffizis… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Recommandations