Fermeture de l’office de poste de St. Stephan BE : La Poste doit chercher une solution d’agence postale

Berne, 30.01.2017 - En vertu de l’art. 14, al. 5 de la loi sur la poste, la Poste est tenue de garantir un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du pays. Afin d’assurer au mieux la desserte postale, elle doit donc chercher elle-même une solution d’agence ou au moins soutenir activement la commune dans cette recherche. Par ailleurs, la Poste n’a pas le droit de subordonner l'offre de prestations postales à la signature d’une déclaration d’accord par l’autorité communale.

La Poste envisageait de remplacer l’office de poste de St. Stephan (BE) par une agence. La Poste n’étant pas parvenue à trouver un partenaire d’agence, le Conseil communal de St. Stephan s’est à son tour efforcé de trouver une solution d’agence. Malgré les efforts continus des autorités communales, la Poste a communiqué sa décision de remplacer l’office de poste par un service à domicile près de deux ans et demi après le premier entretien sur l’avenir de la desserte postale.

Agence postale nécessaire pour assurer une desserte postale de qualité

St. Stephan est l’avant-dernier village du Simmental dans l’Oberland bernois. Le fond de la vallée se trouve à environ 1000 mètres. Près de 1400 habitants vivent dans cette commune de 61 km2. La PostCom est parvenue à la conclusion qu’une agence postale était nécessaire pour assurer une desserte postale de qualité dans cette commune de montagne. Elle fonde son appréciation sur la taille de la commune, la présence de nombreuses entreprises commerciales et de service et les besoins du tourisme. Par ailleurs, comme la Poste n’est pas tenue d’assurer la distribution à domicile pour plusieurs ménages, ceux-ci n’en bénéficient pas et seraient par conséquent tout particulièrement affectés par la fermeture de l’office de poste.

Après l’échec des négociations avec un partenaire d’agence potentiel, la Poste a pratiquement laissé au Conseil communal de St. Stephan le soin de mettre en œuvre une solution d'agence. En vertu de l’art. 14, al. 5 de la loi sur la poste, la Poste est cependant tenue de garantir un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du pays. En vertu du droit en vigueur, il incombe donc principalement à la Poste de trouver une solution permettant d’assurer une desserte postale optimale.

Il y a de bonnes chances qu’une solution d’agence puisse néanmoins voir le jour. La PostCom recommande donc à la Poste de continuer d’exploiter l’office de poste de St. Stephan jusqu’à ce qu’il puisse être remplacé par une agence. Si une solution d’agence n’est pas trouvée d'ici deux ans au moins, la Poste pourra alors de nouveau envisager d’instaurer le service à domicile.

La PostCom (www.postcom.admin.ch)

La Commission de la poste (PostCom) est une autorité indépendante rattachée au DETEC uniquement sur le plan administratif. Elle surveille le marché postal suisse, garantit une concurrence équitable et veille à ce que le service universel soit de bonne qualité. Elle observe par ailleurs les évolutions du marché postal et des branches qui y sont liées afin de garantir durablement à la population et à l’économie de toutes les régions du pays une desserte postale variée à des prix abordables. La commission, composée de sept membres nommés par le Conseil fédéral, est soutenue par un secrétariat technique. 

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Commission fédérale de la poste PostCom
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