Fermeture de l’office de poste de Crémines BE : la Poste doit consulter les communes voisines

Berne, 30.01.2017 - La fermeture d’un office de poste peut aussi concerner d’autres communes que la commune où est situé l’office de poste. En vertu de l’art. 34 de l’ordonnance sur la poste, ces communes ont les mêmes droits que la commune où est situé l’office de poste. Si elle envisage de fermer ou de transférer un office de poste ou une agence postale, la Poste doit les consulter et s’efforcer de parvenir à un accord avec elles. Si aucun accord n’est trouvé, elles peuvent saisir la PostCom.

Comme il a déjà été relevé dans plusieurs recommandations, la PostCom ne prend pas en compte dans son évaluation uniquement les besoins de la commune où est situé l’office de poste lorsque la fermeture ou la transformation d’un office de poste est envisagée. En règle générale, elle considère que des communes sont aussi concernées lorsqu’elles ne disposent pas d’un office de poste propre et que l’office de poste en cours d’examen est le plus proche. Il faut cependant qu’une part notable de la population de ces communes voisines se rende assez régulièrement à l’office de poste examiné pour régler ses affaires postales.

C’est aussi le point de vue que défend la PostCom dans le cas de l’office de poste de Crémines BE, que la Poste veut remplacer par une agence. Si celle-ci a bien consulté la commune de Crémines, elle ne l’a pas fait pour les communes de Grandval, Corcelles et Gänsbrunnen. Elle a en l’occurrence estimé qu’elle n’était pas obligée d’inclure les communes voisines dans la procédure de dialogue, celles-ci n’étant pas concernées étant donné que l’office de poste de Crémines ne leur sert pas d’office de retrait pour les envois avisés.


La PostCom considère en revanche que les communes de Grandval et de Corcelles sont bel et bien concernées. Elles ne disposent pas de point d’accès desservi propre, mais bénéficient du service à domicile. En cas de fermeture de l’office de poste de Crémines, elles perdraient l’« office de poste d’à côté », accessible à pied et où leurs habitants peuvent régler leurs affaires postales (à l’exception du retrait d’envois avisés). Sur la base des informations à sa disposition, la PostCom n’a pas été en mesure d’évaluer de manière définitive si la commune de Gänsbrunnen était aussi concernée.

C’est pourquoi elle recommande à la Poste de consulter ces communes. Dans le cas de Gänsbrunnen, la Poste pourra soit inviter l’autorité communale compétente à participer aux entretiens avec les communes de Corcelles et de Grandval ou fournir à la PostCom des informations sur le lieu où se rendent les habitants de Gänsbrunnen pour régler leurs affaires postales.

La PostCom (www.postcom.admin.ch)

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Dernière mise à jour: 11.12.2023