PostCom - Renvoi du dossier Noville VD: la Poste doit d’abord renouer le dialogue avec la commune voisine concernée

Berne, 20.09.2016 - La PostCom émet une recommandation de renvoi à la Poste au sujet de la fermeture prévue de l’office de poste de Noville, dans le canton de Vaud. Elle analysera ce cas sur le fond une fois que la Poste aura renoué le dialogue avec la commune voisine concernée, Chessel.

La Poste envisage de fermer l’office de poste de Noville et de le remplacer par un service à domicile (La Poste sur le pas de la porte). La commune a saisi la PostCom pour contester la décision de la Poste.

La PostCom a constaté en analysant la situation que la Poste avait déjà mis en place un service à domicile dans la commune voisine de Chessel. Les habitants de Chessel doivent aujourd’hui retirer les envois avisés à l’office de poste de Noville, c’est pourquoi, pour ce qui est de la fermeture prévue de ce dernier, Chessel est une commune concernée conformément à l’art. 34 de l’ordonnance sur la poste. La Poste n’a informé les autorités communales de Chessel qu’un jour après la notification de la décision à la commune de Noville et n’a ainsi pas respecté les dispositions de l’art. 34 de l’ordonnance sur la poste.

La PostCom renvoie donc le dossier à la Poste, en la chargeant d’entendre la commune de Chessel sur la fermeture prévue de l’office de poste de Noville et de tenter de parvenir à un accord avec elle. Si aucun accord n’est trouvé, la Poste doit notifier sa décision à la commune de Chessel, qui peut alors saisir la PostCom.

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