La PostCom rend une décision de surveillance à l’encontre de La Poste Suisse SA

Berne, 02.12.2014 - La Commission fédérale de la poste (PostCom) a édicté pour la première fois des mesures de surveillance à l’encontre de La Poste Suisse SA. Elle exige de la Poste qu’elle corrige sa décision de restreindre le service à domicile pour sept ménages de Melchtal.

Dans le cadre des négociations menées avec la commune de Kerns (OW) sur la fermeture de l’office de poste de Melchtal, la Poste a promis d’introduire un service à domicile (« La Poste sur le pas de la porte »). Quelques mois seulement après la notification de cette décision à la commune, la Poste a cependant restreint la distribution à domicile de sept ménages sur les 146 concernés, une mesure ayant pour conséquence que le service à domicile serait ensuite également introduit de manière restreinte pour ces sept ménages.

 

La commune de Kerns a alors saisi la PostCom, invoquant notamment le manque de transparence des informations de la Poste. Après de premiers examens, la PostCom a ouvert une procédure administrative formelle. Il est vrai que seuls sept ménages sont concernés dans le Melchtal. Mais comme ce cas risque de se reproduire, la PostCom considère la question comme fondamentale.

 

La Poste a pris des mesures afin que des cas similaires ne se reproduisent pas. S’agissant des sept ménages de Melchtal, La Poste Suisse SA a cependant refusé de procéder à des corrections. La PostCom salue les mesures prises par la Poste pour prévenir des cas similaires, mais les juge insuffisantes. Par ailleurs, la PostCom estime certaines mesures correctives nécessaires dans le cas concret de Melchtal.

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Dernière mise à jour: 11.12.2023